...1902 (i). DANEMARK Règles de neutralité. — Décret en date du 27 avril 19O4. Le roi de Danemark ayant accédé à la déclaration au sujet des principes du droit maritime en temps de guerre, signé à Paris le 16 avril i856, les corsaires ne seront point admis dans les ports ni sur les. rades...

...Königlichen Konsulat anzubringen. 9îeutralitätêregeln »om 27. Slprü 1904. 9lr.e, (1) Le Roi de Danemark ayant accédé à la déclaration au sujet des principes...seront point admis dans les ports ni sur les rades du Royaume. Le Roi ayant ratifié la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime...

...arrêtées par ordonnance Royale du 30 avril 1904. § I. Le Roi de Suède et de Norvège ayant accedé à la déclaration au sujet des principes du droit maritime en temps de guerre, signé à Paris le 1G avril 1856, les corsaires ne seront point admis dans les ports ni sur les rades...

...the A dmission of Belligerent Ships of War into Swedish and Norwegian Ports and Waters. — April 30, 1904. LE Roi de Suède et de Norvège ayant accédé...signée à Paris le 16 Avril, 1856,* les corsaires ue seront point admis dans les ports, ni sur les rades, des deux royaumes. Le Roi ayant ratifié la...

...DÉCRET DU 30 AVRIL 1901, ÉDICTANT LES RÈGLES DE NEUTRALITÉ A L'OCCASION DE LA GUKRRK RUSSO-JAPONAISE. Le Roi de Suède et de Norvège ayant accédé à la déclaration au sujet des principes «lu droit maritime en temps de guerre, signée à Paris, le 16 avril 1856, les corsaires ne seront...