La neutralité permanente

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A. Pedone, 1905 - 28 páginas
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Página 11 - ... pour faciliter celles-ci ou pour augmenter ou renouveler ses forces militaires. — II est également défendu à tout navire de guerre d'une des parties belligérantes de quitter tout port, havre ou baie de Suède ou de Norvège, d'où est sorti un navire quelconque de l'autre partie belligérante (navire de guerre ou de commerce), avant l'expiration de 24 heures au moins depuis le départ de ce dernier navire. 3° D'interdire dans les ports et rades de Suède et de Norvège, excepté en cas...
Página 10 - Les bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres , portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises.
Página 14 - Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Página 25 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Ëtat neutre.
Página 10 - II leur est interdit d'y faire des approvisionnements quelconques si ce n'est en vivres, denrées et moyens de réparations, nécessaires à la subsistance de l'équipage ou à la sécurité de la navigation. Quant au charbon, ils n'en pourront prendre que la quantité nécessaire pour atteindre le port national non bloqué le plus proche ou bien, avec le consentement des autorités du Roi, une destination...
Página 10 - Danemark ayant accédé à la déclaration au sujet des principes du droit maritime en temps de guerre, signée à Paris le 16 avril 1856, les corsaires ne seront point admis dans les ports ni sur les rades du Royaume.
Página 11 - ... vingt-quatre heures, à moins que l'état de la mer, le manque de vivres ou les avaries du navire ne nécessitent un plus long séjour. Dans ce cas, ils devront quitter le port aussitôt que possible après la cessation du fait qui a causé le retard. — Les règlements sanitaires et de police que les circonstances auraient rendu ou pourraient rendre nécessaires devront être observés et respectés. — II est bien entendu qu'il ne sera permis à aucun des belligérants de se livrer dans les...
Página 10 - LV, page 43. navigation. Quant au charbon, ils n'en pourront prendre que la quantité nécessaire pour atteindre le port national non bloqué le plus proche, ou bien, avec le consentement des autorités du Roi, une destination neutre. Sans autorisation spéciale, il ne sera pas permis au même navire de prendre derechef du charbon dans un port ou rade de Suède ou de Norvège avant trois mois, à partir du dernier approvisionnement qu'il y aura fait.
Página 11 - Suède et de Norvège, à des actes d'hostilité ni d'en faire une base de ses opérations maritimes contre l'autre, ni de s'en servir pour faciliter celles-ci ou pour augmenter ou renouveler ses forces militaires.
Página 10 - ... transport, mais restent exposés à la capture seulement pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Le Roi a décidé : •1" D'interdire aux bâtiments de guerre des parties belligérantes l'accès des eaux territoriales, en deçà des défenses fixes sous-marines, ainsi que l'accès des ports suivants : A. En Suède : — Stockholm, comprenant les eaux en deçà d'une ligne partant de Spillersboda sur le continent suédois et passant par Furusund, Sandhamn et...

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