 | 1871 - 392 páginas
...occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes; — 14° Castra J.cr. NOVEMBRE... | |
 | Belgium - 1869 - 460 páginas
...suppression, substitution ou supposition d'enfants; 15. Coups et blessures volontaires avec préméditation ou ayant occasionné soit la mort, soit une maladie...amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perle d'un organe ou autres infirmités permanentes i 16. Association de malfaiteurs pour commettre... | |
 | 1873 - 798 páginas
...occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou...privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes; administration de substances nuisibles à la santé (art. 309,... | |
 | 1870 - 782 páginas
...occasionné, soit la mort, soit une maladie oa incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou...privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes; administration de substances nuisibles à la santé (art. 309,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 páginas
...occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes ; 14° association de malfaiteurs... | |
 | France - 1870 - 776 páginas
...occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte d'un œil ou autres inQrmilés permanentes; i4* Association de malfaiteurs... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou...privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un œil ou autres infir. mités permanentes; administration de substances nuisibles a la santé (art.... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 páginas
...occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou...privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un œil, ou autres infirmités permanentes ; 14° Association de malfaiteurs pour commettre des infractions... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte d'un qeil ou autres infirmités permanentes ; 14° Association de malfaiteurs... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de tra. vail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou...privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes; administration de substances nuisibles à la santé (art. 300,... | |
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Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte d'un œil,... 
