 | 1908 - 608 páginas
...revision du régime des spiritueux en Afrique (5) ; Protocole additionnel à la convention conclue emre la France et l'Equateur, le 9 mai 1898, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire etartisli<iue, signé à Quiio, le («juillet 1905(6); Arrangement signé à Paris, le 23 octobre 1907,... | |
 | G. Horn - 1908 - 504 páginas
...portant promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l' Equateur le 9 mai 1898 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signé à Quito le 1er juillet 1905 (1). Le Président de la République française, Sar la proposition... | |
 | 1908 - 558 páginas
...portant promulgation du protocole additionnel à la convention conclue enlre la France et l'Équaleu", le 9 mai 1898, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signé à Quito, le 1" juillet 1905 (Journ. off., 24 novembre 1907). 22 novembre 1907. — Décret... | |
 | International Intermediary Institute, The Hague - 1926 - 542 páginas
...Brit. For., XCIX, 1026. 1829. juillet 1er. Equateur-France. Protocole additionnel à la Convention du 9 mai 1898 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Quito. Ratif. éch., le 29 août 1907. Descamps, 1905, 795. — De Martens, 3, I, 302. — Carpentier,... | |
 | 1908 - 566 páginas
...réquisitions militaires (Journ. off., 23 novembre 1907). 20 novembre 1907. — Décret portant promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre...réciproque de la propriété littéraire et artistique, signé à Quito, le 1" juillet 1905 (Journ. off., 24 novembre 1907). 22 novembre 1907. — Décret... | |
| |
... Afrique (Journ. off., 10 novembre 1907). 13 novembre 1907. — Décret modifiant le décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires (Journ. off., 23 novembre 1907).... 