Revue génerale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen99A. Pedone, 1995 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 87
Página 127
... territoire passé sous contrôle militaire israélien en 1967 » , ce qui confirme la renonciation , annoncée en 1988 par la Jordanie , à ses droits adminis- tratifs et juridiques sur la Cisjordanie . L'accord ne porte cependant pas sur le ...
... territoire passé sous contrôle militaire israélien en 1967 » , ce qui confirme la renonciation , annoncée en 1988 par la Jordanie , à ses droits adminis- tratifs et juridiques sur la Cisjordanie . L'accord ne porte cependant pas sur le ...
Página 353
... territoire ( donc le « fait » ) pour que se réalise la succession d'États sur ledit territoire , pour que le titre à la souveraineté territoriale soit valablement créé . Par exemple , Kaufmann s'ex- prime en ces termes fort parlants ...
... territoire ( donc le « fait » ) pour que se réalise la succession d'États sur ledit territoire , pour que le titre à la souveraineté territoriale soit valablement créé . Par exemple , Kaufmann s'ex- prime en ces termes fort parlants ...
Página 470
... territoire français par la frontière commune , alors surtout que les signataires de cet accord sont également parties à la Convention de Genève » . L'arrêt précise enfin que le refus de l'autorisation de séjourner en France « n'avait ni ...
... territoire français par la frontière commune , alors surtout que les signataires de cet accord sont également parties à la Convention de Genève » . L'arrêt précise enfin que le refus de l'autorisation de séjourner en France « n'avait ni ...
Contenido
LES CARREFOUrs de la Science et de la CULTURE En quête dEurope | 1 |
127 | 5 |
CONVENTION DES NATIONS Unies sur le droit de la mER DU 10 DÉCEMBRE | 110 |
Otras 44 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
adopté affaires armes chimiques Article Bosnie Bosnie-Herzégovine cadre casques bleus CICR Comité Commission communautaire Communauté compétence compromis concerne Conférence conflit conflits Conseil de l'Europe Conseil de sécurité contrôle Convention de Genève Convention-cadre coopération Corée du Nord Cour Croatie CSCE décembre décision déclaration demande développement dispositions domaine effet électoral Environmental États Etats membres Etats-Unis FORPRONU frontière GATT gouvernement institutions international humanitaire International Law interne ISBN juridiction jurisprudence l'accord l'affaire l'application l'arrêt l'article l'Etat l'ONU l'organisation l'Union européenne l'unité de famille Libye mandat ment mesures ministre minorités nationales mission mondiale Nations Unies navire négociations normes novembre nucléaires octobre opérations organes organisations internationales paix paragraphe pays pêche personnes politique présent Accord Président principe problème procédure processus Protocole question réfugiés régionales règlement des différends relations résolution respect Russie Rwanda Secrétaire général serbes situation statut stocks de poissons Suisse Tchad Tchétchénie télécommunications territoire territoriale texte tion traité Tribunal vigueur violation zones de sécurité