Revue politique et parlementaire, Volumen36,Temas138-139;Volúmenes138-139A. Colin, 1929 |
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... base légale stipulée on est amené à constater : a ) que c'est une violation des principes les plus élémen- taires de la liberté ; b ) que la base choisie est tout à fait arbitraire et injustifiée ; c ) qu'elle n'a aucun caractère de ...
... base légale stipulée on est amené à constater : a ) que c'est une violation des principes les plus élémen- taires de la liberté ; b ) que la base choisie est tout à fait arbitraire et injustifiée ; c ) qu'elle n'a aucun caractère de ...
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... base de 1.200 frs à 3.800 fr . , ce qui correspond à une application du coefficient 3,16 au salaire de 1914. En 1927 , devant l'augmentation du coût de la vie , ce salaire de base est porté à 6.250 fr . En mars 1928 , ce salaire est ...
... base de 1.200 frs à 3.800 fr . , ce qui correspond à une application du coefficient 3,16 au salaire de 1914. En 1927 , devant l'augmentation du coût de la vie , ce salaire de base est porté à 6.250 fr . En mars 1928 , ce salaire est ...
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... base des trois vieilles , c'est - à - dire de l'impôt réel , pendant que , pour l'Etat , elle établit l'assiette sur la base de l'impôt personnel . Il est possible que cela provoque un travail supplémentaire à cette administration ...
... base des trois vieilles , c'est - à - dire de l'impôt réel , pendant que , pour l'Etat , elle établit l'assiette sur la base de l'impôt personnel . Il est possible que cela provoque un travail supplémentaire à cette administration ...
Contenido
la France p | 21 |
EDOUARD NERON Sénateur Laccord commercial francotchécoslovaque du 2 juillet | 87 |
PAUL BASTID Député Lintervention devant les juridictions internationales u | 100 |
Otras 25 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
accord actions à vote actuelle allemande Alsace américain années avril banques Banques Populaires britannique budget Canada Canadiens capital Chambre charges chemins de fer chiffre clause Comité commerce commerciale Commission Compagnies conditions Conseil considérable constitue contrôle convention cours crédit crédits Crispi décembre déclaration décret dépenses dollars économique Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportations financière française général gouvernement Grande-Bretagne grève guerre importations impôts industriels intérêts international italien Jacques RUEFF janvier l'accord l'Allemagne l'Etat l'impôt l'industrie l'Italie législation Léon Blum majorité marchandises Massaoua ment mentation mesure milliards millions de roubles ministre moyen Nankin nation nationale négociations obligations ouvriers paiement parlementaire pays Pie IX Pie XI plan Dawes Poincaré politique présent Président problème produits projet question radical-socialiste radicaux réaliser recettes réforme régime règlement relatif réseau réserve reste s'est Saint-Siège salaires Sénat serait service seulement situation socialistes Société des Nations sociétés syndicats tarifs taux taxe Tchéco-Slovaquie Tchécoslovaquie tion total trafic transferts travail vote plural