Annales: Débats parlementaires, Volumen1,Parte2;Volumen60Imprimerie du journal officiel, 1900 |
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Pasajes populares
Página 174 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
Página 292 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.
Página 32 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Página 173 - II sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction ; ils seront tenus seulement d'en instruire la municipalité et de publier leurs règlements.
Página 238 - 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Página 288 - Vu la loi du 19 juillet 1889 et la loi du 26 juillet i8g3, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service...
Página 277 - Les écoles publiques d'enseignement primaire complémentaire dont le programme comprend des cours ou des classes d'enseignement professionnel sont assimilées aux écoles manuelles d'apprentissage.
Página 164 - Je mets aux voix l'amendement. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président.
Página 302 - M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement.
Página 110 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.