 | France - 1906
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 | France - 1907 - 1656 páginas
...du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Vu la loi du 17 mars igo5, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 9 de ladite loi, ainsi conçu : iDes décrets rendus après avis du comité... | |
 | France - 1918 - 1708 páginas
...colonies françaises visées à l'article a3 de la loi du 17 mars 1906 relative.,à la surveillance e^ au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, les réserves mathématiques seront calculées au minimum d'après les bases établies par les législations... | |
 | 1903 - 472 páginas
...décembre 1902, M. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveil-lance et au contrôle des Sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Le 14 octobre 1902, M. de Baudry d'Asson a déposé un projet de résolution tendant à mettre en accusation... | |
 | Jacques Moulin - 1903 - 240 páginas
...le ministre du commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle... | |
 | 1905 - 552 páginas
...l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (page 1869). — Erratum à la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...desquelles intervient la durée de la vie humaine (Journal officiel du 20 mars) (page 1892). 24. — Décret portant modifications au décret du 6 juillet... | |
 | G. Horn - 1905 - 552 páginas
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 | G. Horn - 1906 - 498 páginas
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 | Société Scientifique de Marseille - 1905 - 664 páginas
...p. 205. Sciences économiques. Jurisprudence. — Législation. Loi relative à la surveillance el au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie,...desquelles intervient la durée de la vie humaine (20 mars 1905), p. 1806. — Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... | |
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1921). LOI du 21 mai 1921, Portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée... 
