Revue politique et parlementaire, Volumen71,Temas801-805Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... octobre 1969 ( J.O. , 25 ) . - Convention fiscale avec le Congo . Approbation . – Sénat . ( no 65 , 1968-69 ) . Rapport Pellenc ( no 1 , 1969-70 ) . Le projet voté le 6 mai par l'Ass . Nat . est adopté conforme . Intervention du Secrét ...
... octobre 1969 ( J.O. , 25 ) . - Convention fiscale avec le Congo . Approbation . – Sénat . ( no 65 , 1968-69 ) . Rapport Pellenc ( no 1 , 1969-70 ) . Le projet voté le 6 mai par l'Ass . Nat . est adopté conforme . Intervention du Secrét ...
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... octobre , notamment en ce qui concerne l'avancement , le statut des agents employés à temps non complet ( 6 nov . ) . PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉES Action récursoire des caisses de Sécurité sociale . — Proposition Carcassonne et Le ...
... octobre , notamment en ce qui concerne l'avancement , le statut des agents employés à temps non complet ( 6 nov . ) . PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉES Action récursoire des caisses de Sécurité sociale . — Proposition Carcassonne et Le ...
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... octobre par l'Ass . Nat . Adopté ( 6 nov . ) . — Loi du 20 novembre 1969 ( J , O . 21 ) . Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ( CERN ) . Amendements . - Sénat ( no 19 ) . Rapport ...
... octobre par l'Ass . Nat . Adopté ( 6 nov . ) . — Loi du 20 novembre 1969 ( J , O . 21 ) . Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ( CERN ) . Amendements . - Sénat ( no 19 ) . Rapport ...
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