Revue de droit maritime comparé, Volumen26

1932 American Maritime 1er février Abordage Affrètement affréteurs Amirauté applicable armateurs article assurer assureurs Attendu avarie commune avril bateau Board bord capitaine cargaison Cass cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause Code de commerce commercial Company compétence confiscation connaissement conséquence contrat Cour d'Appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême courtiers d'avarie d'York et d'Anvers débarquement décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demande demanderesse demandeur dispositions dommages Douanes effectué établi Etats-Unis experts février fret Gazz indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité législation Lloyd's List Maersk marchandises prohibées Marine marques de fabrique mars ment Moniteur belge nationale navigation navire novembre paiement pêche police port présente loi prévu propriétaire réceptionnaire réclamation remorquage remorqué remorqueur responsabilité résulte Royaume-Uni Saint-Pierre-et-Miquelon sera service Société Sprunt tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce Tribunal supérieur vapeur à passagers voyage