Revue politique et parlementaire, Temas828-837Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1972 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 82
Página 41
... titre onéreux , la Comptabilité Nationale ne fasse pas figurer « les Nuisances » comme flux négatif , comme « prélèvements sur la Nature » . Or les nuisances lui paraissent « susceptibles de trois sortes de mesures remédielles : la ...
... titre onéreux , la Comptabilité Nationale ne fasse pas figurer « les Nuisances » comme flux négatif , comme « prélèvements sur la Nature » . Or les nuisances lui paraissent « susceptibles de trois sortes de mesures remédielles : la ...
Página 53
... titre d'exemple , conformément à la jurisprudence du Conseil d'État , l'administration est en droit d'exiger l'impôt lorsque le nombre et l'éche- lonnement des achats et des ventes , les modalités de réalisation de ces actes , la ...
... titre d'exemple , conformément à la jurisprudence du Conseil d'État , l'administration est en droit d'exiger l'impôt lorsque le nombre et l'éche- lonnement des achats et des ventes , les modalités de réalisation de ces actes , la ...
Página 61
... suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes : et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre III réglementant l'usage du titre de conseil juridique . Modification du titre ...
... suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes : et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre III réglementant l'usage du titre de conseil juridique . Modification du titre ...
Contenido
Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
action actuellement adopté américain balance des paiements bancaire Bertrand de Jouvenel budget cadres capital collective commerciale commission commission mixte paritaire Comptes à vue Conseil consommation constitue contrôle crédit crédits crise crise de l'éduca croissance d'État dandy déc démocratie développement dividende dollars économique Édouard Bonnefous entreprises États-Unis européenne Finances fiscal fonction française général gestion Giscard d'Estaing global gouvernement groupe hommes Hyacinthe Dubreuil important industrielle internationale investissements Jacques Riboud Jules Méline justice l'administration l'Assemblée l'autogestion l'économie l'entreprise l'Europe l'exercice liberté liquide locales long terme masse monétaire Méline ment mesure milliards millions Milton Friedman ministre monde moyens nationale niveau ouvriers parlementaire pays Pleven pouvoir Président problème production programme progrès projet question Raoul BÉTEILLE Rapport rapporteur réalisés régime Réponse du Sec Républicains Indépendants responsabilité Revue Politique risque rôle Rueff secteur Sénat sera services seulement situation sociale société structures syndicale système taux technique tion travail travailleurs Valéry Giscard d'Estaing valeur vote