Revue politique et parlementaire, Temas828-837Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1972 |
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... taux depuis 1969 est de 0,6 % de l'actif net , estimé à sa valeur vénale après application d'un certain nombre d'abattements . ( Ce taux est retombé à son niveau antérieur de 0 , 5 % à partir de 1972 ) . En Suède l'impôt sur le capital ...
... taux depuis 1969 est de 0,6 % de l'actif net , estimé à sa valeur vénale après application d'un certain nombre d'abattements . ( Ce taux est retombé à son niveau antérieur de 0 , 5 % à partir de 1972 ) . En Suède l'impôt sur le capital ...
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... taux de 25 % de l ' « alternative tax » n'est maintenu que pour les gains réalisés par les personnes physiques ( les innombrables partnerships >> qui ne sont pas des Sociétés Anonymes par actions ou << Corporations » sont donc désormais ...
... taux de 25 % de l ' « alternative tax » n'est maintenu que pour les gains réalisés par les personnes physiques ( les innombrables partnerships >> qui ne sont pas des Sociétés Anonymes par actions ou << Corporations » sont donc désormais ...
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... taux dési- rable de croissance monétaire ne suffisent pas pour prétendre qu'il faille y renoncer . Faute d'autre référence , le Conseil National du Crédit se rap- porte au taux de croissance du P.N.B. Pourquoi le taux de croissance de ...
... taux dési- rable de croissance monétaire ne suffisent pas pour prétendre qu'il faille y renoncer . Faute d'autre référence , le Conseil National du Crédit se rap- porte au taux de croissance du P.N.B. Pourquoi le taux de croissance de ...
Contenido
Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
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Términos y frases comunes
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