Revue politique et parlementaire, Temas828-837Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1972 |
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... gouvernement . L'influence sur le gouvernement L'influence d'un parti sur un gouvernement peut être obtenue par deux moyens : l'opposition ou la participation . L'opposition cela veut dire que le parti par ses critiques , par ses ...
... gouvernement . L'influence sur le gouvernement L'influence d'un parti sur un gouvernement peut être obtenue par deux moyens : l'opposition ou la participation . L'opposition cela veut dire que le parti par ses critiques , par ses ...
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... Gouvernement fait un emploi abusif ou dénaturé des moyens de procédure qui sont à sa disposition . Trois moyens de ... Gouvernement . Au cours des deux sessions de l'année parlementaire 1969-70 , l'irre- cevabilité financière a été ...
... Gouvernement fait un emploi abusif ou dénaturé des moyens de procédure qui sont à sa disposition . Trois moyens de ... Gouvernement . Au cours des deux sessions de l'année parlementaire 1969-70 , l'irre- cevabilité financière a été ...
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... gouvernement use , enfin , et souvent abuse d'une autre procé- dure celle de la commission mixte paritaire . Or cette procédure est déna- turée d'abord par le comportement de la majorité , ensuite par celui du gouvernement lui - même ...
... gouvernement use , enfin , et souvent abuse d'une autre procé- dure celle de la commission mixte paritaire . Or cette procédure est déna- turée d'abord par le comportement de la majorité , ensuite par celui du gouvernement lui - même ...
Contenido
Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
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Términos y frases comunes
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