Revue politique et parlementaire, Temas828-837Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1972 |
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... contrôle juridictionnel . J'en parlerai brièvement , mais avec tout mon cœur . Je crois que c'est le vrai moyen . Il ... contrôle et , éven- tuellement , d'annulation . Au niveau du Conseil d'État , ce contrôle est effectif . Là il n'y a ...
... contrôle juridictionnel . J'en parlerai brièvement , mais avec tout mon cœur . Je crois que c'est le vrai moyen . Il ... contrôle et , éven- tuellement , d'annulation . Au niveau du Conseil d'État , ce contrôle est effectif . Là il n'y a ...
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... contrôle . Les Assemblées ont pourtant démontré à plusieurs reprises leur souci de collaborer avec l'Exécutif et de remplir efficacement leurs missions . Le Sénat , pour sa part , a apporté plusieurs modifications impor- tantes à ses ...
... contrôle . Les Assemblées ont pourtant démontré à plusieurs reprises leur souci de collaborer avec l'Exécutif et de remplir efficacement leurs missions . Le Sénat , pour sa part , a apporté plusieurs modifications impor- tantes à ses ...
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... contrôle et demandant notamment : 1 ) d'étendre à toutes les commissions d'enquête et de contrôle le droit d'avoir connaissance des constatations et observa- tions de la Cour des Comptes , et de demander à la Cour de procéder à des ...
... contrôle et demandant notamment : 1 ) d'étendre à toutes les commissions d'enquête et de contrôle le droit d'avoir connaissance des constatations et observa- tions de la Cour des Comptes , et de demander à la Cour de procéder à des ...
Contenido
Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
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Términos y frases comunes
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