Revue politique et parlementaire, Temas828-837Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1972 |
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... Adopté conforme ( 8 déc . ) . Sénat ( n ° 85 ) . Rapport P. Ch . Taittinger ( n ° 97 ) . Intervention du Sec . d'État Tinaud . Vote définitif ( 17 déc . ) . Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 30 ) . Économie montagnarde ( mise en valeur ...
... Adopté conforme ( 8 déc . ) . Sénat ( n ° 85 ) . Rapport P. Ch . Taittinger ( n ° 97 ) . Intervention du Sec . d'État Tinaud . Vote définitif ( 17 déc . ) . Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 30 ) . Économie montagnarde ( mise en valeur ...
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... Adopté sans débat ( 7 déc . ) . Sénat ( n ° 77 ) . Rapport Boin ( n ° 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . Personnels relevant du ministre de l ...
... Adopté sans débat ( 7 déc . ) . Sénat ( n ° 77 ) . Rapport Boin ( n ° 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . Personnels relevant du ministre de l ...
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... adopté avec de nombreu . ses modifications . Sur proposition de la Commission , suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes : et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre ...
... adopté avec de nombreu . ses modifications . Sur proposition de la Commission , suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes : et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre ...
Contenido
Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
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Términos y frases comunes
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