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Adopté conforme ( 8 déc . ) . - Sénat ( n ° 85 ) . Rapport P. Ch . Taittinger ( n ° 97 ) . Intervention du Sec . d'État Tinaud . Vote définitif ( 17 déc . ) . Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 30 ) . — - - Économie montagnarde ( mise en ...
Adopté conforme ( 8 déc . ) . - Sénat ( n ° 85 ) . Rapport P. Ch . Taittinger ( n ° 97 ) . Intervention du Sec . d'État Tinaud . Vote définitif ( 17 déc . ) . Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 30 ) . — - - Économie montagnarde ( mise en ...
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Adopté sans débat ( 7 déc . ) . Sénat ( no 77 ) . Rapport Boin ( no 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . Personnels relevant du ministre de ...
Adopté sans débat ( 7 déc . ) . Sénat ( no 77 ) . Rapport Boin ( no 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . Personnels relevant du ministre de ...
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Long et vif débat sur le titre Il concernant la création et l'organisation de la nouvelle profession d'avocat , la suppression des offices d'avoués près les tribunaux d'instance et l'indemnisation - adopté avec de nombreu . ses ...
Long et vif débat sur le titre Il concernant la création et l'organisation de la nouvelle profession d'avocat , la suppression des offices d'avoués près les tribunaux d'instance et l'indemnisation - adopté avec de nombreu . ses ...
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Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
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Términos y frases comunes
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