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Sénat ( no 77 ) . Rapport Boin ( no 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . Personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale .
Sénat ( no 77 ) . Rapport Boin ( no 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . Personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale .
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Sénat ( n ° 35 ) . Rapport Golvan ( n ° 53 ) . Adoption définitive ( 9 déc . ) . Loi du 16 décembre 1971 ( J.O. 17 ) . - - Amendements , 21.10.69 , à la convention internationale du 12.5.54 pour la prévention de la pollution des eaux de ...
Sénat ( n ° 35 ) . Rapport Golvan ( n ° 53 ) . Adoption définitive ( 9 déc . ) . Loi du 16 décembre 1971 ( J.O. 17 ) . - - Amendements , 21.10.69 , à la convention internationale du 12.5.54 pour la prévention de la pollution des eaux de ...
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Le Sénat , pour sa part , a apporté plusieurs modifications impor- tantes à ses méthodes de travail sur l'initiative du président Monnerville d'abord , sur celle du président Poher ensuite . En modifiant de nombreux articles de son ...
Le Sénat , pour sa part , a apporté plusieurs modifications impor- tantes à ses méthodes de travail sur l'initiative du président Monnerville d'abord , sur celle du président Poher ensuite . En modifiant de nombreux articles de son ...
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Commerce mondial et système monétaire | 43 |
Communes Fusion et regroupement des | 13 |
Conférence La de sécurité européenne | 33 |
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