...lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir aux Uaiteniriis des médecins inspecteurs des...

...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les balles,...

...lieux de réunion ou de fêle ou l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits élablissemet» et aux élabiissenieiis sanitaires. Art. 8. Pour subvenir aux tratlemens des médecins...

...lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places perçus dans les halles,...

...des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles...

...franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux étabïissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez...

...franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez...

...réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. 12. Continueront...

...mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables...

...lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés adXdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de places perçus dans les halles,...