Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Contenido
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Términos y frases comunes
accordée acte actuel adopté affaires amendement anglais année articles aujourd'hui aurait avaient avril bâtiments budget c'était cabinet caisses cause cent Chambre Chambre des députés chargé chef chemins de fer choses colonies commerce commission commun compte comte conseil considérable convention côté cours d'autres déclaration demande dépenses députés dernière devait discussion dispositions donner effet établi état étrangères fonds force forme général gouvernement Grèce guerre hommes importante intérêts jour juges juillet juin jusqu'à l'administration l'Angleterre l'année l'état liberté lieu loi relatif lois majorité Maroc mars ment mesures millions ministre mois moyen n'avait n'était nations nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnances pairs paix pays pendant pensée place ports pourrait pouvait pouvoir premier présenté président pris Projet de loi proposait proposition publics publique qu'une question rapport règlement religieuse reste royale s'était sentiments serait seront service session seul situation somme suivant sujet système tion titre traité travaux trouvait voie voix vote
Pasajes populares
Página 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Página 4 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Página 22 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires...
Página 131 - Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eaux, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues, soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Página 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes.
Página 11 - Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus.
Página 363 - La diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi, nomme le général, l'état-majorgénéral , et les colonels de la Confédération.
Página 23 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 13 - ... dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Página 23 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Información bibliográfica
| Título | Annuaire historique universel, ou, Histoire politique |
| Editores | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier |
| Editor | A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
| Procedencia del original | Universidad de Harvard |
| Digitalizado | 29 Ago. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |