 | Adriano Balbi - 1812 - 1361 páginas
...composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaie, llade. 22? moyennant une commission, la voie de ia médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | Frédéric Schoell - 1814
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 | 1815 - 407 páginas
...Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une comjnission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une comjnissio.'i , la voie de la médiation, Ci elle ne réussit pas , et qu'une... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815
...composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle ci essayera moyennant une commission la voie de médiation ; si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | 1815
...diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission y la voie de la médiation. Si elle ne ( 297 ) réussit pas , et qu'une sentence juridique devienne nécessaire , il y sera pourvu par un jugement austregal ( Austraegal-Instanz ) bien organisé , auquel les parties Htigeantes se soumettront sans... | |
 | 1815 - 196 páginas
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas , et qu'une sentence... | |
 | 1816
...2 Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire ta guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement aust regal (austregal, instanz) bien organisé, auquel les parties litigautes se soumettront sans appel.... | |
 | 1817
...implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours? L'une des noies publiées parles feuilles Bavaroises dit que « les négociations... | |
 | 1815
...Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes , mais; à les. soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle nç réussit pas , et qu'une... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
