 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...soit que ceux-ci se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. § 3. La réexportation et la réimportation pourront...procéder à la perception des droits légaux. § 4. Il est permis de demander une garantie des droits, soit par le dépôt de leur montant, soit d'une... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...de commerce on appliquera les formalités fixées a l'alinéa 8. § 3. La réexportation et la réimportation pourra être limitée à des termes convenables,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...échantillons importés par les voyageurs de commerce, ou appliquera les formalités fixées à l'alinéa 8. § 3. La réexportation et la réimportation... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...l'expédition, pourvu que celui-ci soit muni d'attributions sufïisantes. Pour les échantillons importés parles voyageurs dcvcommerce, on appliquera les formalités... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...destinés à être vernis, brunis ou points. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir liou par chaque Bureau douanier du territoire où s'est...de commerce, on appliquera les formalités fixées à l'alinéa 8. § 3. La réexportation et la réimportation pourra être limitée à des termes convenables,... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir Heu par chaque Bureau douanier du territoire où s'est...de commerce, on appliquera les formalités fixées ù l'alinéa 8. § 3. La réexportation et la réimportation pourra être limitée à des termes convenables,... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque Bureau douanier du territoire où...l'expédition, pourvu que celui-ci soit muni d'attributions suffisante-;. Pour les échantillons importés par les voyageurs de commerce, on appliquera les formalités... | |
 | Hungary - 1888 - 880 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...de commerce on appliquera les formalités fixées à l'alinéa 8. §. 3. La réexportation et la réimportation pourront être limitées à des termes... | |
 | Hungary - 1888 - 864 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...de commerce on appliquera les formalités fixées à l'alinéa 8. §. 3. La réexportation et la réimportation pourront être limitées à des termes... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...échantillons importés par les voyageurs de commerce on appliquera les formalités fixées à l'alinéa 8. § 3. La réexportation et la réimportation pourront...limitées à des termes convenables et, en cas de leur nonobservation, on pourra procéder à la perception des droits légaux. Beoneil XII. 49 ITALIE 1887... | |
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Cette disposition ne s'applique pas aux objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci soit muni... 
