Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... traité de Nice pose une difficulté au travail de la Convention . Nous allons aujourd'hui , à vingt - cinq , appliquer un certain schéma issu du traité de Nice . Puis nous allons passer à autre chose au bout d'un an , six mois ...
... traité de Nice pose une difficulté au travail de la Convention . Nous allons aujourd'hui , à vingt - cinq , appliquer un certain schéma issu du traité de Nice . Puis nous allons passer à autre chose au bout d'un an , six mois ...
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... traité de Nice va fonctionner , nous ne reviendrons que sur deux questions : la Commission et surtout le vote à la majorité qualifiée . Sur le vote à la majorité qualifiée , aujourd'hui , je n'ai pas constaté que la Convention ait été ...
... traité de Nice va fonctionner , nous ne reviendrons que sur deux questions : la Commission et surtout le vote à la majorité qualifiée . Sur le vote à la majorité qualifiée , aujourd'hui , je n'ai pas constaté que la Convention ait été ...
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... traité de Nice consacre cette extension des compétences communautaires , au prix d'une longue série de dérogations qui portent sur les services culturels et audiovi- suels , les services d'éducation , les services sociaux et de santé ...
... traité de Nice consacre cette extension des compétences communautaires , au prix d'une longue série de dérogations qui portent sur les services culturels et audiovi- suels , les services d'éducation , les services sociaux et de santé ...
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