Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... de peu l'euro dans les émissions obli- gataires internatio- nales En treize ans , un chemin fantastique a été ... traité de Nice pose une difficulté au travail de la Convention . Nous allons aujourd'hui , à vingt - cinq , appliquer un ...
... de peu l'euro dans les émissions obli- gataires internatio- nales En treize ans , un chemin fantastique a été ... traité de Nice pose une difficulté au travail de la Convention . Nous allons aujourd'hui , à vingt - cinq , appliquer un ...
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... de tren- te membres , alors qu'au niveau national cela ne marche même pas ... Ce n'est pas raisonnable . Le traité de Nice va fonctionner , nous ne reviendrons que sur deux questions : la Commission et surtout le vote à la majorité ...
... de tren- te membres , alors qu'au niveau national cela ne marche même pas ... Ce n'est pas raisonnable . Le traité de Nice va fonctionner , nous ne reviendrons que sur deux questions : la Commission et surtout le vote à la majorité ...
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... de la Communauté au com- merce des marchandises : elle l'a exclue du commerce des services et des dispositions relatives à la propriété intellectuelle . Sur la demande de la Commission , le traité ... Nice consacre cette extension des ...
... de la Communauté au com- merce des marchandises : elle l'a exclue du commerce des services et des dispositions relatives à la propriété intellectuelle . Sur la demande de la Commission , le traité ... Nice consacre cette extension des ...
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