Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... traité sur l'Union , sur " l'identité " de l'Union sur la scène internatio- nale . Surtout , les articles 24 et 38 du traité d'Amsterdam , en ouvrant au Conseil le droit de négocier des accords internationaux dans les deux domaines non ...
... traité sur l'Union , sur " l'identité " de l'Union sur la scène internatio- nale . Surtout , les articles 24 et 38 du traité d'Amsterdam , en ouvrant au Conseil le droit de négocier des accords internationaux dans les deux domaines non ...
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... traité n'esquissent une volonté poli- tique que pour un avenir indéterminé ... Amsterdam , les principaux mem- bres de l'Union européenne ont manifesté la ... traité d'Amsterdam : - Dans le cadre d'orientations générales fixées à ...
... traité n'esquissent une volonté poli- tique que pour un avenir indéterminé ... Amsterdam , les principaux mem- bres de l'Union européenne ont manifesté la ... traité d'Amsterdam : - Dans le cadre d'orientations générales fixées à ...
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... traité d'Amsterdam , en font preuve . Ce groupe sug- gère , en vue d'une révision de l'article 300 : de chiffrer toutes les conséquences économiques d'un accord avant de le soumettre au Parlement , d'obtenir que le Conseil adresse à la ...
... traité d'Amsterdam , en font preuve . Ce groupe sug- gère , en vue d'une révision de l'article 300 : de chiffrer toutes les conséquences économiques d'un accord avant de le soumettre au Parlement , d'obtenir que le Conseil adresse à la ...
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