Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... régionales . 28 Syndicats . Le Congrès de la CGT réuni à Montpellier réélit Bernard Thibault secrétaire général avec 75 % des voix . Industrie . Décès à 91 ans de Henry Racamier , ancien président du directoire de la société Louis ...
... régionales . 28 Syndicats . Le Congrès de la CGT réuni à Montpellier réélit Bernard Thibault secrétaire général avec 75 % des voix . Industrie . Décès à 91 ans de Henry Racamier , ancien président du directoire de la société Louis ...
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... régionales représentaient un schéma raisonnable . Le seuil de 10 % des inscrits favorise selon lui « < l'efficacité et oblige à la constitution de majorités » . M. Sarkozy a esti- mé que cet impératif était « utilement complété » par le ...
... régionales représentaient un schéma raisonnable . Le seuil de 10 % des inscrits favorise selon lui « < l'efficacité et oblige à la constitution de majorités » . M. Sarkozy a esti- mé que cet impératif était « utilement complété » par le ...
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... régionale à la condition d'avoir obtenu , au premier tour de cette élection , un nombre de voix au moins égal à 10 % du ... régionales – un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits . D'autre part , le Conseil constitutionnel a ...
... régionale à la condition d'avoir obtenu , au premier tour de cette élection , un nombre de voix au moins égal à 10 % du ... régionales – un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits . D'autre part , le Conseil constitutionnel a ...
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