Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... personnes et aux biens , à mieux contrôler les acquisitions et les déten- tions d'armes . Alors qu'au niveau national , la sécurité intérieure est réorganisée autour du Conseil de sécurité , dans chaque département la coordination de la ...
... personnes et aux biens , à mieux contrôler les acquisitions et les déten- tions d'armes . Alors qu'au niveau national , la sécurité intérieure est réorganisée autour du Conseil de sécurité , dans chaque département la coordination de la ...
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... personnes inscrites au fichier ; - la révocabilité , sans forme et à tout moment du consentement d'une personne à un examen de ses caractéristiques géné- tiques ; - l'agrément par l'Agence de la biomédecine des praticiens habilités à ...
... personnes inscrites au fichier ; - la révocabilité , sans forme et à tout moment du consentement d'une personne à un examen de ses caractéristiques géné- tiques ; - l'agrément par l'Agence de la biomédecine des praticiens habilités à ...
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... personnes exposées aux risques , à l'accélération de l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques . Le projet de loi rend obligatoire une réunion publique d'information dans le cas des enquêtes publiques concernant l'im ...
... personnes exposées aux risques , à l'accélération de l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques . Le projet de loi rend obligatoire une réunion publique d'information dans le cas des enquêtes publiques concernant l'im ...
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