Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... parlementaire de l'UMP Le 30 septembre 2002 à la veille de la rentrée parlementaire 2002-2003 , M. Jean - Pierre Raffarin a insisté sur sa volonté « < de défendre les valeurs de la République , avec l'aide des parlementaires , dont il ...
... parlementaire de l'UMP Le 30 septembre 2002 à la veille de la rentrée parlementaire 2002-2003 , M. Jean - Pierre Raffarin a insisté sur sa volonté « < de défendre les valeurs de la République , avec l'aide des parlementaires , dont il ...
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... parlementaire était « soucieuse que la liberté d'ex- pression artistique ne serve d'alibi à des intérêts purement com- merciaux » ( Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe , résolution 963 relative aux moyens culturels et ...
... parlementaire était « soucieuse que la liberté d'ex- pression artistique ne serve d'alibi à des intérêts purement com- merciaux » ( Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe , résolution 963 relative aux moyens culturels et ...
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... une révision constitutionnelle » . C'est - à - dire en fait de la tradition constitutionnelle antérieure . Or « < la seule portée de la disposition était de s'opposer au rétablissement de la monarchie » . Livres 124 Le mémento ...
... une révision constitutionnelle » . C'est - à - dire en fait de la tradition constitutionnelle antérieure . Or « < la seule portée de la disposition était de s'opposer au rétablissement de la monarchie » . Livres 124 Le mémento ...
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