Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 49
Página 171
... article portant création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; - fixation à 44,01 % de la ... article 13 sur les bières fortes contraire à l'égalité devant l'impôt dès lors que l'objet poursuivi par cet article ...
... article portant création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; - fixation à 44,01 % de la ... article 13 sur les bières fortes contraire à l'égalité devant l'impôt dès lors que l'objet poursuivi par cet article ...
Página 123
... article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques Le Conseil constitutionnel a dans une décision du 3 avril 2003 déclaré ...
... article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques Le Conseil constitutionnel a dans une décision du 3 avril 2003 déclaré ...
Página 124
... article 89 de la Constitution a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen et celui relatif à l'organisation décentralisée de la République . Le Président du Congrès , M. Jean - Louis Debré a déclaré à ...
... article 89 de la Constitution a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen et celui relatif à l'organisation décentralisée de la République . Le Président du Congrès , M. Jean - Louis Debré a déclaré à ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords Adoption africain américain Aymeric CHAUPRADE budgétaire Bush Charles ZORGBIBE Christian de BOISSIEU collectivités Commission communautaire Communauté internationale commune compétences conflits Conseil de sécurité Conseil européen constitutionnel contrôle Convention coopération crise d'Etat débat décembre décentralisation Décès décision défense démocratie développement diplomatie dollar économique élections Emmanuel DUPUY Etats membres Etats-Unis euro Europe euros fédéral financement force général géopolitique gouvernement groupe institutions interna Irak irakienne Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin juridique l'Allemagne l'article l'Assemblée nationale l'Europe l'Irak l'OMC l'ONU l'opinion publique internationale l'OTAN l'Union européenne législatives légitimité mandat médias ment militaire milliards d'euros monde mondiale mondialisation Nations Unies négociation niveau organisations paix parlementaire pays péenne Pierre Moscovici politique étrangère pouvoir Premier ministre président présidentielle prévention problème procédure projet de loi réforme régionales régions relations République Sénat sera Ski alpin sociale société souveraineté Stephan Eberharter système taux télévision territoriales terrorisme tion tique traité traité d'Amsterdam traité de Maastricht traité de Nice vote