Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... financement de la sécurité sociale . Le projet de loi de financement de la sécurité sociale augmente les minima de perception applicables pour le droit de consommation des tabacs . Il fixe les modalités de remboursement par la caisse d ...
... financement de la sécurité sociale . Le projet de loi de financement de la sécurité sociale augmente les minima de perception applicables pour le droit de consommation des tabacs . Il fixe les modalités de remboursement par la caisse d ...
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... financement du dispositif de permanence de soins . Accord de la commission mixte paritaire réunie le 26 novembre 2002 sur les 33 articles restant en discussion : - fixation à 106 euros du minimum de perception applicable aux cigarettes ...
... financement du dispositif de permanence de soins . Accord de la commission mixte paritaire réunie le 26 novembre 2002 sur les 33 articles restant en discussion : - fixation à 106 euros du minimum de perception applicable aux cigarettes ...
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... financement des retraites . Ici , la proportion de Français qui émettent un jugement positif tombe à 28 % , les catégories les plus réfrac- taires ou sceptiques étant les mêmes qu'à propos de l'allongement de la durée de coti- sation ...
... financement des retraites . Ici , la proportion de Français qui émettent un jugement positif tombe à 28 % , les catégories les plus réfrac- taires ou sceptiques étant les mêmes qu'à propos de l'allongement de la durée de coti- sation ...
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