Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... différent du fédéral ou du confédéral soit ce n'est pas le cas et nous serons confrontés à un problème . L'objectif de la Convention est bien de réconcilier les peuples avec l'Europe . Il s'agit de donner au peuple une forme de contrôle ...
... différent du fédéral ou du confédéral soit ce n'est pas le cas et nous serons confrontés à un problème . L'objectif de la Convention est bien de réconcilier les peuples avec l'Europe . Il s'agit de donner au peuple une forme de contrôle ...
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... différentes , le débat démocra- tique et le débat diplomatique . Il est , évidemment , impossible d'imaginer que les ... différent . A partir du moment où tous les signataires considéreront que ce nou- veau traité , parce qu'il porte ...
... différentes , le débat démocra- tique et le débat diplomatique . Il est , évidemment , impossible d'imaginer que les ... différent . A partir du moment où tous les signataires considéreront que ce nou- veau traité , parce qu'il porte ...
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... différentes , le premier , supranational , est celui des Communautés , les deux autres , fondés sur la coopération intergouvernementale , concernent la politique étrangère et de sécurité commune , et la " coopération dans les domaines ...
... différentes , le premier , supranational , est celui des Communautés , les deux autres , fondés sur la coopération intergouvernementale , concernent la politique étrangère et de sécurité commune , et la " coopération dans les domaines ...
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