Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... devant le Conseil européen . Nous proposons même - c'est un pas considé- rable- , de généraliser le recours à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère ( moyennant des clauses de sauvegarde ) . Nous avons bien conscience ...
... devant le Conseil européen . Nous proposons même - c'est un pas considé- rable- , de généraliser le recours à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère ( moyennant des clauses de sauvegarde ) . Nous avons bien conscience ...
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... devant les instances du Gatt ou de l'OMC ; face aux réticences d'une partie des Quinze , il n'était pas question de le faire approuver et sa survie devenait un problème . Certes l'accord de Cotonou en 2002 entérina ses avantages mais il ...
... devant les instances du Gatt ou de l'OMC ; face aux réticences d'une partie des Quinze , il n'était pas question de le faire approuver et sa survie devenait un problème . Certes l'accord de Cotonou en 2002 entérina ses avantages mais il ...
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... devant le montant des mesures de compensation , tous les pays parties au différend ont reculé . Risques évidents aussi de pénalisation des industriels européens avec le renchérissement des produits si l'augmentation des droits de douane ...
... devant le montant des mesures de compensation , tous les pays parties au différend ont reculé . Risques évidents aussi de pénalisation des industriels européens avec le renchérissement des produits si l'augmentation des droits de douane ...
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