Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... collectivités territoriales pour l'exercice de leurs com- pétences . Le projet de loi reconnaît aussi pleinement l'autonomie financière des collectivités territoriales dans la mesure où les recettes fiscales , les autres ressources ...
... collectivités territoriales pour l'exercice de leurs com- pétences . Le projet de loi reconnaît aussi pleinement l'autonomie financière des collectivités territoriales dans la mesure où les recettes fiscales , les autres ressources ...
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... collectivités territoriales avec l'affirmation du principe de libre disposition des ressources par les collectivités territoriales , la précision des impositions de toutes natures , l'exclusion des dotations entre collectivités ...
... collectivités territoriales avec l'affirmation du principe de libre disposition des ressources par les collectivités territoriales , la précision des impositions de toutes natures , l'exclusion des dotations entre collectivités ...
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... collectivités territoriales , il nous appartient donc de construire et de rationali- ser une offre de formation en fonction des territoires et de l'évolution des politiques publiques . La condition de réussite de cette adaptation ...
... collectivités territoriales , il nous appartient donc de construire et de rationali- ser une offre de formation en fonction des territoires et de l'évolution des politiques publiques . La condition de réussite de cette adaptation ...
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