Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... base sur l'organisation communautaire Sans élargissement , il n'y a pas de Convention Charles Zorgbibe : comment se présente << l'animal institutionnel européen avec ses ambiguïtés Charles Zorgbibe - Le premier problème est général : c ...
... base sur l'organisation communautaire Sans élargissement , il n'y a pas de Convention Charles Zorgbibe : comment se présente << l'animal institutionnel européen avec ses ambiguïtés Charles Zorgbibe - Le premier problème est général : c ...
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... base de l'actuel article 133 du traité sur la Communauté sur la poli- tique commerciale commune . Depuis le traité de Maastricht , cette pratique a été codifiée et sa base juridique légèrement modifiée : la décision de sanction relève ...
... base de l'actuel article 133 du traité sur la Communauté sur la poli- tique commerciale commune . Depuis le traité de Maastricht , cette pratique a été codifiée et sa base juridique légèrement modifiée : la décision de sanction relève ...
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... base de la refondation des institutions européennes A côté du bon fonctionnement du marché et de l'économie , voire ... bases d'une fédération économique de l'Europe , la fédé- ration politique sera alors possible . » C'est donc bien ...
... base de la refondation des institutions européennes A côté du bon fonctionnement du marché et de l'économie , voire ... bases d'une fédération économique de l'Europe , la fédé- ration politique sera alors possible . » C'est donc bien ...
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