Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 65
Página 42
... accords par la Haute Autorité , en tant que mandataire des Etats , pour résoudre les problèmes nés d'obligations internationales contractées par les Etats mem- bres antérieurement au traité de Paris . : Le traité de Rome sur la ...
... accords par la Haute Autorité , en tant que mandataire des Etats , pour résoudre les problèmes nés d'obligations internationales contractées par les Etats mem- bres antérieurement au traité de Paris . : Le traité de Rome sur la ...
Página 52
... accords de l'ancien article 238 - ainsi que des accords d'adhésion à l'approbation du Parlement européen ; ainsi ce dernier recevait- il ce pouvoir de codécision en matière interna- tionale , qu'il revendiquait pratiquement depuis la ...
... accords de l'ancien article 238 - ainsi que des accords d'adhésion à l'approbation du Parlement européen ; ainsi ce dernier recevait- il ce pouvoir de codécision en matière interna- tionale , qu'il revendiquait pratiquement depuis la ...
Página 53
... accord . L'avis conforme continue d'être exigé , à la majorité absolue des membres du Parlement , pour les accords d'association . Il doit , désor- mais , être émis , à la majorité ordinaire , pour trois catégories d'accords : ceux ...
... accord . L'avis conforme continue d'être exigé , à la majorité absolue des membres du Parlement , pour les accords d'association . Il doit , désor- mais , être émis , à la majorité ordinaire , pour trois catégories d'accords : ceux ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords Adoption africain américain Aymeric CHAUPRADE budgétaire Bush Charles ZORGBIBE Christian de BOISSIEU collectivités Commission communautaire Communauté internationale commune compétences conflits Conseil de sécurité Conseil européen constitutionnel contrôle Convention coopération crise d'Etat débat décembre décentralisation Décès décision défense démocratie développement diplomatie dollar économique élections Emmanuel DUPUY Etats membres Etats-Unis euro Europe euros fédéral financement force général géopolitique gouvernement groupe institutions interna Irak irakienne Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin juridique l'Allemagne l'article l'Assemblée nationale l'Europe l'Irak l'OMC l'ONU l'opinion publique internationale l'OTAN l'Union européenne législatives légitimité mandat médias ment militaire milliards d'euros monde mondiale mondialisation Nations Unies négociation niveau organisations paix parlementaire pays péenne Pierre Moscovici politique étrangère pouvoir Premier ministre président présidentielle prévention problème procédure projet de loi réforme régionales régions relations République Sénat sera Ski alpin sociale société souveraineté Stephan Eberharter système taux télévision territoriales terrorisme tion tique traité traité d'Amsterdam traité de Maastricht traité de Nice vote