Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 24
Página 167
Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand). Rapporteur au Sénat , M. Louis Souvet ( RPR , Doubs ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 17 juillet 2002 avec notamment les modifications suivantes ...
Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand). Rapporteur au Sénat , M. Louis Souvet ( RPR , Doubs ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 17 juillet 2002 avec notamment les modifications suivantes ...
Página 174
... Sénat , M. Alain Gournac ( UMP , Yvelines ) Adoption en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2002 avec des modifications relatives aux contrats à durée déter- minée , du nouveau cas de recours à ces contrats est institué afin de ...
... Sénat , M. Alain Gournac ( UMP , Yvelines ) Adoption en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2002 avec des modifications relatives aux contrats à durée déter- minée , du nouveau cas de recours à ces contrats est institué afin de ...
Página 176
... Sénat a un rôle éminent mais un rôle complémentaire de celui des députés » . M. Jean Glavany ( socialiste , Hautes - Pyrénées ) avait affirmé lors des questions au gouvernement que le Premier ministre entendait donner au Sénat la ...
... Sénat a un rôle éminent mais un rôle complémentaire de celui des députés » . M. Jean Glavany ( socialiste , Hautes - Pyrénées ) avait affirmé lors des questions au gouvernement que le Premier ministre entendait donner au Sénat la ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords Adoption africain américain Aymeric CHAUPRADE budgétaire Bush Charles ZORGBIBE Christian de BOISSIEU collectivités Commission communautaire Communauté internationale commune compétences conflits Conseil de sécurité Conseil européen constitutionnel contrôle Convention coopération crise d'Etat débat décembre décentralisation Décès décision défense démocratie développement diplomatie dollar économique élections Emmanuel DUPUY Etats membres Etats-Unis euro Europe euros fédéral financement force général géopolitique gouvernement groupe institutions interna Irak irakienne Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin juridique l'Allemagne l'article l'Assemblée nationale l'Europe l'Irak l'OMC l'ONU l'opinion publique internationale l'OTAN l'Union européenne législatives mandat médias ment militaire milliards d'euros monde mondiale mondialisation Nations Unies niveau organisations paix parlementaire pays péenne Pierre Moscovici politique étrangère pouvoir Premier ministre président présidentielle prévention problème procédure projet de loi réforme régionales régions relations République Sénat sera Ski alpin sociale société souveraineté Stephan Eberharter système taux télévision territoriales terrorisme tion tique traité traité d'Amsterdam traité de Maastricht traité de Nice vote