Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... Parlement européen était habilité à exercer sur la politique extérieure menée par le Conseil un contrôle sensiblement plus poussé que celui des parlements nationaux : il était censé intervenir dans la procédure de conclu- sion des ...
... Parlement européen était habilité à exercer sur la politique extérieure menée par le Conseil un contrôle sensiblement plus poussé que celui des parlements nationaux : il était censé intervenir dans la procédure de conclu- sion des ...
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... Parlement européen , octroyant ainsi à ce dernier un rôle comparable à celui des parlements nationaux dans l'autorisation de ratification des traités . Une " procédure générale " est mise en place , régie par l'article 300 nouveau du ...
... Parlement européen , octroyant ainsi à ce dernier un rôle comparable à celui des parlements nationaux dans l'autorisation de ratification des traités . Une " procédure générale " est mise en place , régie par l'article 300 nouveau du ...
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... Parlement ... Au demeurant , le Parlement européen pour- suit , par les voies les plus diverses , son com- bat de harcèlement pour renforcer son rôle : il s'est reconnu , en mai 1998 , le droit d'émettre à l'intention de la Commission ...
... Parlement ... Au demeurant , le Parlement européen pour- suit , par les voies les plus diverses , son com- bat de harcèlement pour renforcer son rôle : il s'est reconnu , en mai 1998 , le droit d'émettre à l'intention de la Commission ...
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