Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1022-1023Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2003 |
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... Etats membres " : c'est cet ensemble qui a élaboré les critères de recon- naissance des nouveaux Etats , après la disso- lution de l'Union soviétique et de la Fédération yougoslave - ou qui a , non pas reconnu mais constaté la ...
... Etats membres " : c'est cet ensemble qui a élaboré les critères de recon- naissance des nouveaux Etats , après la disso- lution de l'Union soviétique et de la Fédération yougoslave - ou qui a , non pas reconnu mais constaté la ...
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... membre , aux lieu et place de ses Etats membres ; la Cour de justice a consi- déré , dans l'affaire " United Fruit " ( 12 décem- bre 1972 ) , que la Communauté avait " succé- dé " à ses Etats membres au sein de cette orga- nisation . A ...
... membre , aux lieu et place de ses Etats membres ; la Cour de justice a consi- déré , dans l'affaire " United Fruit " ( 12 décem- bre 1972 ) , que la Communauté avait " succé- dé " à ses Etats membres au sein de cette orga- nisation . A ...
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... Etats européens semblent retrécies au statu quo : " la politique de l'Union ... n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres " . Et surtout au statu quo atlantique : la ...
... Etats européens semblent retrécies au statu quo : " la politique de l'Union ... n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres " . Et surtout au statu quo atlantique : la ...
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