Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen46,Temas529-5401953 |
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... article 3 , paragraphe 3 , de la loi du 1er août 1905 , les antiseptiques sont des « poisons » au sens où l ... article 4 est d'inspiration tout à fait directe des textes de 1912. Par ailleurs , l'article 9 du Code intègre l'article 2 de ...
... article 3 , paragraphe 3 , de la loi du 1er août 1905 , les antiseptiques sont des « poisons » au sens où l ... article 4 est d'inspiration tout à fait directe des textes de 1912. Par ailleurs , l'article 9 du Code intègre l'article 2 de ...
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... article 4 de la loi du 28 juillet 1912 pour fabrication d'un bonificateur destiné à faire une fraude ou à effectuer une falsification . 7o Une infraction à l'article 4 de la loi du 1er août 1905 et à l'ar- ticle 8 du décret du 19 août ...
... article 4 de la loi du 28 juillet 1912 pour fabrication d'un bonificateur destiné à faire une fraude ou à effectuer une falsification . 7o Une infraction à l'article 4 de la loi du 1er août 1905 et à l'ar- ticle 8 du décret du 19 août ...
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... Article 11. Il pourra être créé , dans chaque département , et pour chacun des produits soumis à des règles de conditionnement , une vignette , dite de qualité , dont les conditions de présentation et d'attribution seront fixées par des ...
... Article 11. Il pourra être créé , dans chaque département , et pour chacun des produits soumis à des règles de conditionnement , une vignette , dite de qualité , dont les conditions de présentation et d'attribution seront fixées par des ...
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1er août acide acide gluconique agricoles aliments amidons Analyse antibiotiques antiseptiques appellations d'origine Article 1er Attendu Avenue de Villars avril beurre boissons bonificateurs Camille LAURENS Chef du Service Chimie Chimie Analytique chimique Chimistes cidre cm³ coloration commerce conditions conservation contenant contrôle cuivre d'amidon décret degré alcoolique dénomination denrées alimentaires densité Directeur dispositions distillation doit doivent dosage eaux-de-vie ébulliomètres échantillons étiquettes fabrication falsifications farines ferments lactiques fromages gamma gluconique grammes huiles indications Inspecteurs International juillet juin kirsch l'acide l'alcool l'analyse l'arrêté l'article l'eau l'emploi Laboratoire lait laitiers liqueur litre loi du 1er matière grasse mélange méthode Ministre de l'Agriculture Mlle modifiée moûts Officiel oxygénée pasteurisé peroxydase poids précision prélèvements présent arrêté Président produits pycnomètre quantité réaction récipients Répression des Fraudes Savennières séance Société des Experts-Chimistes solution substances sucre suivant sulfurique table technique température teneur tension superficielle tion total trois-six tube utilisés vanilline vente viandes vinaigre vins