Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... billets correspondant aux opérations productives et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances. La quotité des billets au porteur ou à ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de... "
La Banque de France à travers le siècle - Página 77
por Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 237 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Revue générale d'administration, Volumen50

France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 páginas
...la quotité moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de Tannée, correspondant aux opérations productives et commerciales...circulation moyenne est passible d'un droit de timbre de 20 centimes par 1.000 francs. Un arrêté du ministre des Finances détermine le mode de calcul...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1878 - 890 páginas
...circulation pendant le cours de l'année, ne porteront, à l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (o'ao' p. 1,000'). Un arrêté...
Vista completa - Acerca de este libro

lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...insurrectionnelle de Paris, au moyen d'une transaction par laquelle l'Etat prenait à sacharge la moitié 312 opérations productives et commerciales, telles que...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de 20 c. p. l,000fr. Un arrêté du ministre des finances déterminera...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen4

France - 1879 - 762 páginas
...promulgation, i3 juin. Journal officiel du i4 juin; Bull, îles lois, XII* série, n° 396-7073. ,nr|M La quotité des billets au porteur ou à ordre formant le complément île la circutalion moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (20...
Vista completa - Acerca de este libro

Les finances françaises de 1870 à 1878, Volumen1

Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 492 páginas
...billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année ne porteront, à l'avenir, que sur la quotité moyenne de ces billets correspondant...commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances. Le surplus des billets formant le complément de la circulation moyenne est passible d'un droit de...
Vista completa - Acerca de este libro

Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...porteront a l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations prortuctiTes et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou...ordre formant le complément de la circulation moyenne s;ra passible d'un droit de timbre de vingt centities par mille francs (0 fr. 20 p. 1,000 fr.). Un...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...circulation pendant le cours de l'année, ne porteront i l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (0 fr. 20 p. 1,000 fr.). Un arrêté...
Vista completa - Acerca de este libro

Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887 - 186 páginas
...l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives cl commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (Of 20e p. l,000r). Un arrêté...
Vista completa - Acerca de este libro

Les banques d'emission en Europe: t. 1. Angleterre. France ..., Volumen1

Octave Eugène Noël - 1888 - 762 páginas
...circulation pendant le cours de l'aimée, ne porteraient, à l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives...formant le complément de la circulation moyenne, serait passible du droit de timbre de 20 cent, pour 1,UOO fr. Un arrêté du ministre des finances...
Vista completa - Acerca de este libro

La banque de France et l'état aux XXIe siècle

Louis Pommier (avocat.) - 1904 - 520 páginas
...circulation pendant le cours de l'année, ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdils billets correspondant aux opérations productives...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre deO fr. 20 pour 1.000 francs. Un arrêté du ministre des finances...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF