... billets correspondant aux opérations productives et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances. La quotité des billets au porteur ou à ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de... La Banque de France à travers le siècle - Página 77por Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 237 páginasVista completa - Acerca de este libro
| France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 páginas
...la quotité moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de Tannée, correspondant aux opérations productives et commerciales...circulation moyenne est passible d'un droit de timbre de 20 centimes par 1.000 francs. Un arrêté du ministre des Finances détermine le mode de calcul... | |
| France - 1878 - 890 páginas
...circulation pendant le cours de l'année, ne porteront, à l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (o'ao' p. 1,000'). Un arrêté... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...insurrectionnelle de Paris, au moyen d'une transaction par laquelle l'Etat prenait à sacharge la moitié 312 opérations productives et commerciales, telles que...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de 20 c. p. l,000fr. Un arrêté du ministre des finances déterminera... | |
| France - 1879 - 762 páginas
...promulgation, i3 juin. Journal officiel du i4 juin; Bull, îles lois, XII* série, n° 396-7073. ,nr|M La quotité des billets au porteur ou à ordre formant le complément île la circutalion moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (20... | |
| Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 492 páginas
...billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année ne porteront, à l'avenir, que sur la quotité moyenne de ces billets correspondant...commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances. Le surplus des billets formant le complément de la circulation moyenne est passible d'un droit de... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...porteront a l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations prortuctiTes et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou...ordre formant le complément de la circulation moyenne s;ra passible d'un droit de timbre de vingt centities par mille francs (0 fr. 20 p. 1,000 fr.). Un... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...circulation pendant le cours de l'année, ne porteront i l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (0 fr. 20 p. 1,000 fr.). Un arrêté... | |
| France - 1887 - 186 páginas
...l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives cl commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (Of 20e p. l,000r). Un arrêté... | |
| Octave Eugène Noël - 1888 - 762 páginas
...circulation pendant le cours de l'aimée, ne porteraient, à l'avenir, que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations productives...formant le complément de la circulation moyenne, serait passible du droit de timbre de 20 cent, pour 1,UOO fr. Un arrêté du ministre des finances... | |
| Louis Pommier (avocat.) - 1904 - 520 páginas
...circulation pendant le cours de l'année, ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdils billets correspondant aux opérations productives...ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre deO fr. 20 pour 1.000 francs. Un arrêté du ministre des finances... | |
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