Considérant que les billets des banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions ; Considérant que les plus grands... La Banque de France à travers le siècle - Página 53por Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 237 páginasVista completa - Acerca de este libro
| France - 1848 - 522 páginas
...Considérant que les billets des banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence...circuler également sur tous les points du territoire ; Vu le rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Art. l'r. La banque de France et... | |
| France gouvernement provisoire - 1848 - 532 páginas
...Considérant que les billets de?, banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence...circuler également sur tous les points du territoire ; Vu le rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Art. l'r. La banque de France et... | |
| France - 1848 - 960 páginas
...Considérant que les billets des banques départementales foraient aujourd'hui , pour certaines localités , des signes monétaires spéciaux dont l'existence...circuler également sur tous les points du territoire; Vu le rapport du ministre des finances, DÉCRÈTE ce qui suit : ART. 1er. La banque de France et les... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1855 - 436 páginas
...localités des signes monétaires spéciaux » dont l'existence porte une perturbation déplorable dans » les transactions; » Considérant que les plus grands...circuler également sur » tous les points du territoire; » Décrète : » Art. 1". — La banque de France et les banques » de Rouen, de Lyon, du Havre, de... | |
| France - 1849 - 582 páginas
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| Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 páginas
...localités des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans les transactions; « Considérant que les plus grands...circuler également sur tous les points du territoire; « Décrète : « Art. \". — La Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille,... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 546 páginas
...déplorable dans les transactions ; « Considérant que les plus grands intérêts du pays réclamenl impérieusement que tout billet de banque déclaré...circuler également sur tous les points du territoire; « Décrète : « Art. 1er. — La Banque de France et les Banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de... | |
| Gustave Poujard'hieu - 1862 - 426 páginas
...monopole, dit : « Considérant que les billets des banques départemen« taies forment aujourd'hui des signes monétaires « spéciaux, dont l'existence...que les plus grands intérêts du pays réclament impé« rieusement que tout billet de banque déclaré mon« naie légale puisse circuler également... | |
| Ludwik Franciszek M.R. Wołowski - 1864 - 648 páginas
...Considérant que les billets des banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence...circuler également sur tous les points du territoire ; Vu le rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Article 1er. La Banque de France... | |
| Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 608 páginas
...départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont 1 existence porte une perturbation déplorable dans toutes les...circuler également sur tous les points du territoire ; Vu le rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Article 1". La Banque de France et... | |
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