...ROYALE. 3i9 de la banque de France sera de cinq cents francs. Art. 5. « La banque escomptera les Iciiros de change et autres effets de commerce. La banque...matières d'or et d'argent. Elle refusera d'escompter les rfli-ts dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de lu république; les effets...

...francs. 5. La Banque escomptera les lettres-de-cli.-inge et autres ellel» de commerce. La JBanque ne pourra faire aucun commerce autre, que celui des matières d'or et d'argent. Elle refusera (l'escompter les eftêts dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de la République;...

...uiiies au porteur. IV. La moindre coupure des billets de la banque de France sera de 500 francs. V. La banque escomptera les lettres de change et autres...commerce autre que celui des matières d'or et d'argent. Elles refusera d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté...

...secrétaire général et par le caissier-général. ART. V. " La banque escomptera les leltres-de-chaoge et autres effets de commerce." " La banque ne pourra faire aucun commerce, autre que ce* lui (les matières d'or et d'argent ; elle refusera d'escompter lei effets dérivant d'opérations...

...La banque escomptera lei leUres-de-changeettMIres effets de commerce." " La banque ne pourra foire aucun commerce, autre que celui des matières d'or et d'argent ; elle refusera d'escompter v effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sùreit de la république ; les effets...

...au porteur. 4. La moindre coupure des billets de la Banque de France sera de cinq cents francs. 5. La Banque escomptera les lettres de change et autres...et d'argent. Elle refusera d'escompter les effets ait été presque impossible aux particuliers de ne . , r , n -,.-- — pas s'y méprendre (trib.de...

...banque de France sera de cinq cents francs. 5. La banque escomptera les lettres de change et antres effets de commerce. — La banque ne pourra faire...d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de la république; les effets qui résulteraient d'un commerce...

...porteur. 4. La moindre coupure des billets de la Banque de France sera de 5(10 fr.— V. n°- 5, 26. 5. La Banque escomptera les lettres de change et autres...d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de la république ; les effets qui résulteraient d'un commerce...

...porteur. 4. La moindre coupure des billets de la Danque de Franco sera de 500 fr.— V. n°- 3, 26. 5. La Banque escomptera les lettres de change et autres...d'argent. Elle refusera d'escompter les effets dérivant d'o!••• .!•:•. .. qui paraîtront contraires à la sûreté de la république; les eflels...

...fr.— V. n™ 5, 26. jf. La Banque escomptera les lettres de change et autres effets de comjtferce. — La Banque ne pourra faire aucun commerce autre que...d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de la république ; les effets qui résulteraient d'un commerce...