La Banque de France à travers le siècle

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Guillaumin & cie, 1896 - 237 páginas
 

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Página 224 - Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements.
Página 27 - Je m'afflige, disait-il, de ma manière de vivre qui , m'entraînant dans les camps, dans les expéditions, détourne mes regards de ce premier objet de mes soins, de ce premier besoin de mon cœur, une bonne et solide organisation de ce qui tient aux banques, aux manufactures, au commerce.
Página 75 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Página 96 - ... et de ses billets, en ouvrant ou en fermant la main, prévenir le phénomène ou en atténuer les conséquences. Nonseulement elle peut ôter ou ajouter quelque chose aux moyens d'échange qui se trouvent en circulation; elle peut aussi, veuillez le remarquer, avertir les producteurs que le moment est' arrivé de ralentir ou d'accélérer le mouvement. Elle peut élargir ou restreindre les voies de crédit qu'elle leur ouvre, et prévenir ainsi les catastrophes que l'ardeur ou la mollesse, selon...
Página 97 - Messieurs, vous feront penser avec nous que la libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d'établir au milieu de nos cités des débits de poisons, des fabriques de poudre...
Página 50 - Art. 5. Le ministre des finances publiera, tous les trois mois, un état de la situation moyenne de la Banque pendant le trimestre écoulé.
Página 20 - France sera de cinq cents francs. 5. La Banque escomptera les lettres de change et autres effets de commerce. La Banque ne pourra faire aucun commerce autre que celui des matières d'or et d'argent. Elle refusera d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtront contraires à la sûreté de la République ; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé ; les effets dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelles.
Página 53 - Considérant que les billets des banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions ; Considérant que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque déclaré monnaie légale puisse circuler également sur tous les points du territoire ; Vu le rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Article 1er.
Página 39 - ... je m'en prendrai à la Banque, qui manquera au but de son institution, qui ne réalisera ni mes espérances ni ses promesses, et qui perdra ses droits à la faveur que je lui ai accordée en la faisant jouir d'un si grand privilége.
Página 77 - ... billets correspondant aux opérations productives et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances. La quotité des billets au porteur ou à ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d'un droit de timbre de vingt centimes par mille francs (o'ao

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