La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 Octobre 1907)Aux Bureaux de la ligue, 1908 - 147 páginas |
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La Deuxième Conférence de la Paix: Acte Final, Conventions, Déclaration (18 ... Ligue de la Paix Et de la Liberté Sin vista previa disponible - 2018 |
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Affaires Etrangères alinéa Ancien Ministre Arbitres ARTICLE PREMIER automatiques de contact belligérant capteur blessés ou malades bombardement Bureau international capture Chefs d'Etat Commission Conseil administratif Convention de Genève Convention relative convenus des dispositions Cour de justice Cour internationale Cour Permanente d'Arbitrage d'enquête délai Délégation déposé leurs pleins dépôt de ratifications Désignation des Plénipotentiaires Deuxième Conférence différend ennemi Etats-Unis d'Amérique florins néerlandais fonctions Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre belligérants guerre maritime guerre sur terre Haye hésion hostilités immunités diplomatiques Indication des Souverains interdit internationale des prises juges suppléants justice arbitrale litige lois et coutumes Membres militaire Ministre des Affaires Monténégro navires de commerce navires de guerre notification pacifique des conflits Paix peuvent pleins pouvoirs possible présente Convention Président prévu prisonniers de guerre procédure Puissance neutre Puissances contractantes recours règlement pacifique République Dominicaine sances contractantes sera seront siège Souverains et Chefs stipulation territoire tribunaux nationaux trouvés en bonne voie diplomatique