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" Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement,... "
La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ... - Página 360
por Léon Fatoux - 1903 - 372 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...entre les belligéranls, les prisonniers de guerre seront Irailés, pour la nourrilure, le couchage el l'habillement, sur le même pied que les troupes du...règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etal au pouvoir duquel ils se trouvenl. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour leur nourriture et leur habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés." M. le Général de Voigts-Rhetz propose à la Commission de supprimer les §§ 30, 31, et 32, et de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée, au pouvoir...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 756 páginas
...mutuelle sur ce point entre les parties belligérantes, les prisonniers sont traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les a capturés. 55. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à des travaux publics •_>;;....
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...entente et comme principe général , les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ART. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui tes aura capturés. En vue de remplacer les $$. 30, 31 et 32, M. le Président donne lecture d'un Projet...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen1

Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. — Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir...
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Congrès international d'hygiène: de sauvetage et d'économie sociale ...

1877 - 858 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dan* l'armée au pouvoir de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. En vue de remplacer les §§ 30, 31 et 32, M. le Président donne lecture d'un Projet d'article de...
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