 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils avaient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 77. — Un... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils... | |
 | 1875 - 794 páginas
...guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | 1875 - 756 páginas
...être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit exiger... | |
 | 1875 - 802 páginas
...vis-ä-vis de celui qui les a faits prisonnicrs, les engagements qu'ils auraient contractes. . Dans le meme cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire ä la parole donnee. Art. 32. Un prisonnier de guerre ne peut pas etre contraint d'accepter sa liberte... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...scrupuleusement , tant visà-vis de leur propre Gouvernement que fis-à-vis de celui qui les à faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, Projet primitif russe Projet belge §35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
