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" Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul désignera les quartiers les plus convenables pour... "
Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient - Página 31
por France, Lucien de Reinach - 1902
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...des écoles et des cimetières. Les autorités locales , de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et le loyer des maisons seront réglés de part et d'antre entre les parties...
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The Chinese Repository, Volumen15

1846 - 656 páginas
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, fiprès s'être concertée avec le consul , désignera les...réglé, autant que faire se pourra, conformément ù la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...iiièrae manière, établir des églises, .des hôpitaux, des hospices, des < i-oles et des cimetières. Dans ce but. l'autorité locale, après s'être concertée...consul, désignera les quartiers les plus convenables |mur la. résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

1850 - 668 páginas
...hospices, des écoles et des cimetières. Les autorités locales, de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et les loyers des maisons seront réglés, de part et d'autre, entre les parties...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 páginas
...concert avec le consul, détermineront le: quartiers les plus convenables pour la re'si- 1844 dence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et le loyer des maisons seront réglés de part et d'autre entre les parties...
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La Chine devant l'Europe

Léon Hervey de Saint-Denys (marquis d') - 1859 - 196 páginas
...au commerce européen). Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec les consuls, désignera les quartiers les plus convenables pour...pourront avoir lieu les constructions précitées. » Ensuite le commissaire impérial Ki-yng provoqua, en dehors du traité, un édit de l'Empereur Tao-kouang,...
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Histoire des relations politiques de la Chine avec les puissances ...

Guillaume Pauthier - 1859 - 276 páginas
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale , après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir « lieu les constructions précitées, etc. » Ensuite le commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené , obtint, en dehors...
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Histoire des relations politiques de la Chine avec les puissances ...

Guillaume Pauthier - 1859 - 304 páginas
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale, après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir lieu « les constructions précitées, etc. » Ensuite Je commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené, obtint, en dehors...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 958 páginas
...des églises, des hôpitaux , des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, Tautorité locale, après s'être concertée avec le consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire on d'exiger des prix exorbitants , et le consul veillera , de son côté , i ce qne les Français n'usent...
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