 | France - 1876 - 438 páginas
...contravention aux règlements des douanes dans les ports ouverts sera également versé à cette caisse. 25. Son Excellence le Président de la République...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. '26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
 | France - 1846 - 1432 páginas
...des Français de faire stationner un bâtiment de guerre dans chacun des cinq ports, à l'effet de maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands, -et de faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Les mesures nécessaires seront prises pour que... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...des Français de faire stationner un bâtiment de guerre dans chacun des cinq ports, à l'effet de maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands, et de faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Les mesures nécessaires seront prises pour que... | |
 | 1858 - 432 páginas
...le consul de France, lui prêter main forte pour faire respecter son aulorilé par ses nationaux, et pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires de commerce français. Art. 9. Les Français seront également régis par la loi française pour la... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire, où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne nucun inconvénient, et... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraînât aucun inconvénient, et... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Totites les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...foire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et...équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorilé consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces... | |
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Français pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de... 
