 | France - 1876 - 438 páginas
...le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le...bruts, puis tarés ensuite, et la tare moyenne des colis pesés servira de taxe pour les autres. Si, pendant le cours de la vérification, il s'élève... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira un certain nombre de caisses...objets du litige; ils seront d'abord pesés bruts, plus tarés ensuite , et la tare moyenne des colis pesés servira de tare pour tous les autres. Si,... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le...poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 páginas
...le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le...poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le...poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le...poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la tare, chaque partie choisira... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droite seront prélevés sur le poids net ; on déduira,...poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la laxe, chaque partie choisira... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un deux sen réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le...déduira, en conséquence, le poids des emballages H contenanls. Si le négociant français ne peut s'enlendre avec l'employé chino» sur la fixation... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur poids net; on déduira en conséquence le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la tare, chaque partie choisira... | |
| |
Si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé annamite sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer... 
