...74et sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux. Tous jouiront, dans les Etats respectifs des Hautes Parties contractantes, d'une...pleine et entière protection pour leurs personnes el leurs propriétés. 1. Dorénavant les Français el leurs familles sont autorisés à se transporter,...

...qu'entre les citoyens et sujets des deux empires, sans exception de personnes ni de lieux. Tous jouiront, dans les États respectifs des hautes parties contractantes...protection pour leurs personnes et leurs propriétés. ART. H. Dorénavant les Français et leurs familles sont autorisés à se transporter, s'établir et se...

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