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" Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... "
Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient - Página 213
por France, Lucien de Reinach - 1902
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1852 - 1368 páginas
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 páginas
...expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté la...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa Majesté...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 páginas
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés : Ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le gouvernement de la république de...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 páginas
...SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888 - 484 páginas
...docteur José-G. Triana, consul général des États-Unis de Colombie à Paris, etc. ; Son Excellence le président de la République française : M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères, etc., et M. Adolphe Cochery, député, ministre des postes et télégraphes,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas61-64

1897 - 784 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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